English

The 2019 amended Fisheries Act (FA) contains a provision that will require DFO to have a public facing Registry (the FA Registry) to provide public access to: 
•	Authorizations
•	Permits for designated projects 
•	Habitat restoration sites
•	Codes of practice 
•	Substitution agreements at a minimum

This work supports the Government’s goals around transparency, access and accountability in federal decision-making. 
Project-specific information will be posted to the Open Government Registry portal and linked from the Department’s website. The Department continues to develop its own Registry resources.

As a first step, the Department is releasing information on authorizations that have been issued since the coming into force of the amended Act, on the Open Data Portal. Update to the dataset will be released monthly.

This initial data release is the first step towards implementing an online public registry. DFO is working towards establishing a full Fisheries Act Registry later in the coming months. 

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Français

La Loi sur les pêches modifiée de 2019 contient une disposition qui obligera Pêches et Océans Canada (MPO) à détenir un registre (le registre de la Loi sur les pêches) permettant au public d’accéder au moins aux renseignements et aux documents suivants : 
•	autorisations
•	permis pour des projets désignés
•	sites de restauration de l’habitat
•	codes de pratique
•	ententes de substitution

Ce travail appuie les objectifs que s’est fixés le gouvernement en ce qui a trait à l’accès, à la transparence et à la responsabilité relative aux processus décisionnels fédéraux. 

Les renseignements propres aux projets seront publiés sur le portail du Registre du gouvernement ouvert et reliés au site Web du Ministère. Le Ministère continue à mettre au point ses propres ressources à inclure dans le registre.

Dans un premier temps, le Ministère publie sur le portail de données ouvertes des renseignements sur les autorisations qui ont été délivrées depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée. La mise à jour de l’ensemble de données sera publiée chaque mois.

Cette publication initiale de données est la première étape vers la mise en place d’un registre public en ligne. Le MPO travaille en vue de mettre en place un registre complet de la Loi sur les pêches dans les mois à venir.